COURS PRIVE JENKINS DTA2
176 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE
Tél : 04 91 53 43 11
SIRET 831 683 644 00015 – APE 8552Z
Déclaration d’activité́ enregistrée sous le n°93 13 16897 13 auprès du préfet de la région PACA
OBJET Article 1 – Cours Privé Jenkins DTA2 est un organisme de formation domicilié : 176 avenue du Prado 13008 Marseille La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 93 13 16897 13 auprès du préfet en région PACA/ Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Cours Privé Jenkins DTA2 et ce, pour la durée de la formation suivie. Il a vocation à préciser : ▪ les mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité, ▪ les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions.
DISCIPLINE Article 2 – Les horaires de formation sont fixés par Cours Privé Jenkins DTA2 et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. COURS PRIVE JENKINS DTA2 176 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél : 04 91 53 43 11 SIRET 831 683 644 00015 Déclaration d’activité́ enregistrée sous le n°93 13 16897 13 auprès du préfet de la région PACA APE 8552Z
Article 3 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 4 – Il est formellement interdit aux stagiaires :
▪ d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ;
▪ de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif et notamment dans les locaux de la formation ; d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ; de quitter la formation sans motif ; d’emporter tout objet sans autorisation écrite ; sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation.
SANCTIONS Article 5 – Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
▪ Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
▪ Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES Article 6 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celuici ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 7 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par COURS PRIVE JENKINS DTA2 176 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél : 04 91 53 43 11 SIRET 831 683 644 00015 Déclaration d’activité́ enregistrée sous le n°93 13 16897 13 auprès du préfet de la région PACA APE 8552Z lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure, le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme), sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Article 8 – Lors de l’entretien, le directeur ou son représentant précise au stagiaire le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
Article 9 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 10 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien.
Article 11 – Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, l’organisme prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. COURS PRIVE JENKINS DTA2 176 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél : 04 91 53 43 11 SIRET 831 683 644 00015 Déclaration d’activité́ enregistrée sous le n°93 13 16897 13 auprès du préfet de la région PACA APE 8552Z
REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES Article 12 – Si la durée de la formation est supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début de la formation. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité au travail, et à l’application du règlement intérieur. Règles d’hygiène et de sécurité Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par DTA2, un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. COURS PRIVE JENKINS DTA2 176 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél : 04 91 53 43 11 SIRET 831 683 644 00015 Déclaration d’activité́ enregistrée sous le n°93 13 16897 13 auprès du préfet de la région PACA APE 8552Z
Article 13 : principes généraux La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : – des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; – de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 14 consignes en cas d’incendie : Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. en cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 15 : Boissons alcoolisées et drogues L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de for- COURS PRIVE JENKINS DTA2 176 Avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél : 04 91 53 43 11 SIRET 831 683 644 00015 Déclaration d’activité́ enregistrée sous le n°93 13 16897 13 auprès du préfet de la région PACA APE 8552Z mation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 16 : interdiction de fumer : Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.
Article 17 : Accident Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
